JURISPRUDENCE: Arrêt n° 373 et 374 EN FAVEUR DU BIEN COMMUN, rendus le 25/02/1992 par la chambre commerciale de la cour de cassation, censuré et pour cause? le voici republié - Pourquoi les avoir censuré? DANS UN SILENCE DE PLOMB DES MËDIAS, CES ARRËTS FONT JURISPRUDENCE, ET ONT ËTË PUBLIËS DANS LES GAZETTES DU PALAIS - Les bleuets continuez de voter pour vos oppresseurs ou appliquez leurs: le Tract 101
en une coalition de ceux qui détiennent
le pouvoir de l'argent, avec ceux qui
gouvernent agissant pour éliminer
telle entreprise commerciale désignée
par des monopoles privés, corrompant
le monde politique.
Comment peuvent-ils savoir quelles sont les entreprises à éliminer?, rien de plus simple, chaque année, nous sommes contraint de déclarer nos bilans - Pour les entreprises ayant réalisées des bénéfices égal à un salaire minimun vital, aucun problème, mais pour celles ayant réalisées de sérieux bénéfices, là vous deviendrez leurs cibles.
Des milliers d'entrepreneurs dans les dites démocraties en Europe et ailleurs ont été par millions conduits à déposer leurs bilans.
Comment pratiquent ces mécréants:
(Mémoire personnel partie 1)
L'administration vous accuse d'être l'auteur d'un délit de fraude que vous n'avez pas commis, agissant sur ordre au plus haut niveau de l'état complice et donneurs d'ordres de la mise en place de faux en écritures publiques et poursuivent leurs salauderies crapuleuse en *empêchant durant des années de *transférer au parquet compétent le procès verbal qui vous accuse,
ce qui empêche que vous soyez*inculpé, donc d'être jugé, et pour cause, ceux sont eux les faussaires.
(le mot inculpé depuis cette affaire a été remplacé
par ''mise en examen'', c'est moins accusatoire)
Résultat, ne pouvant être jugé, vous resterez
coupable et votre matériel saisi puis conduit au dépôt de bilan dans un silence généralisé des médias; des syndicats; du monde politicard; ces bestioles politiques prônant que nous sommes dans une société de droit, et dans un système proclamant dans la constitution la liberté du commerce et la libre concurrence, en violant les lois dans le mutisme des leaders de tous les corps constitués.
Résultat, ne pouvant être jugé, vous resterez
coupable et votre matériel saisi puis conduit au dépôt de bilan dans un silence généralisé des médias; des syndicats; du monde politicard; ces bestioles politiques prônant que nous sommes dans une société de droit, et dans un système proclamant dans la constitution la liberté du commerce et la libre concurrence, en violant les lois dans le mutisme des leaders de tous les corps constitués.
L'arrêt 374 ci-dessus rendu par la cour de cassation à torpillé entre guillemets cette coutume de l'état, en ayant admis comme une *voie de fait, la non-transmission d'un procès verbal au parquet compétent.
Il existe un texte du code de *procédure pénale
qui impose que soit transmis au parquet compétent le procès verbal accusatoire dans un délai de 8 jours, ou tout au moins dans un délai raisonnable.
Mais il n'existe aucune loi du *code pénale pour réprimer, la non transmission du procès verbal au parquet, vous empêchant ainsi d'être jugé.
*Ce n'est plus le cas, suite à mon combat et à l'arrêt 374 qui fait jurisprudence.
C'est une atteinte gravissime mise en cause, à nos droits; à la justice, et à notre liberté d'exercer une activité économique, sans avoir à subir de telles entraves à la liberté du travail.
Pas un écrivain; pas un média; par un leader syndical; aucun leader d'un parti politique de gauche ou de droite d'extrême gauche; d'extrême droite n'en parlons pas; pas un avocat; dégun durant + de 4 décennies n'a dénoncé ces pratiques dans un système totalitaire qui se proclame un état de droit.
Cette coutume de nos gouvernants peut se poursuivre malgré cette jurisprudence, car pour vous défendre contre les attaques des monopoles qui imposent à l'état, l'entrepreneur qui doit disparaître, il faudrait que votre avocat soulève cette jurisprudence, mais dans ce système dit démocratie à la Française, nos gouvernants durant des décennies furent en grande partie des avocats, Présidence; Exécutif; ''Parle'ment'' et ce ne seront pas les leaders syndicaux mis en place par le pouvoir ni les 2 pipes Poutou et le Postier qui viendront dénoncer ce que j'exprime ici et que personne ne saurait démentir!(incompétence ou *complicité!)
Il peut exister quelques personnalités dans tous les corps constitués et des avocats non corruptible qui se révoltent contre cet état de fait, mais ils seront peu nombreux, ou vite mis au pas.
Exemple: maître Michel FRANCO a perdu sa toque suite à un contrôle fiscal, et pour d'autres qui persisteraient à appliquer cette jurisprudence, par des moyens plus violents.(.....)
Il faut savoir qu'un monopole me fut proposé sur des produits électroniques dit grand publique avec la Corée du sud, ce que j'ai refusé, afin de conserver ma *liberté, d'écrire et de penser.
(Mémoire personnel partie 1)
Il est clair que nul issu du peuple ne peut se développer à l'économie sans se soumettre à un monopole dans un tel système fascisant et dictatorial *Économique et Politique, raison pour laquelle cette affaire est restée enterrée et le restera, face à un peuple moutonnier.
Nous sommes aujourd'hui face au saint esprit d'un système ultra libérale qui conduira nos progénitures à l'esclavage moderne.
Sans liberté individuelle, il n'existera jamais de
liberté collective ni de contre pouvoir, mais seul
la domination du pouvoir de l'argent, sur les franchement cons.
Arrêt 373 rendu le 25/02/1992
à l'encontre de l'administration
des douanes qui fait jurisprudence.
(Un clique sur Despotisme outrepassé, Chapitre 1)
Il faut savoir qu'un monopole me fut proposé sur des produits électroniques dit grand publique avec la Corée du sud, ce que j'ai refusé, afin de conserver ma *liberté, d'écrire et de penser.
(Mémoire personnel partie 1)
Il est clair que nul issu du peuple ne peut se développer à l'économie sans se soumettre à un monopole dans un tel système fascisant et dictatorial *Économique et Politique, raison pour laquelle cette affaire est restée enterrée et le restera, face à un peuple moutonnier.
Nous sommes aujourd'hui face au saint esprit d'un système ultra libérale qui conduira nos progénitures à l'esclavage moderne.
Sans liberté individuelle, il n'existera jamais de
liberté collective ni de contre pouvoir, mais seul
la domination du pouvoir de l'argent, sur les franchement cons.
Arrêt 373 rendu le 25/02/1992
à l'encontre de l'administration
des douanes qui fait jurisprudence.
Le canard enchaîné par le saint esprit?
L'autodidacte
Raymond Marti Darmon
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