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lundi 31 juillet 2017

(2) SYSTËME ET DESPOTISME



SOCIÉTÉ DE DROIT:

Ce que je n'ai cessé d'affirmer depuis les législatives de 1981 se confirme et va au delà, les hommes politiques se sont placés au dessus des Lois sans délimiter de frontière à ne pas dépasser, banalisant la transgression des textes fondamentaux proclamés dans la constitution du 4/10/1958.

Cette affaire Marti est un combat en faveur
 de la liberté de chacun, je m'adresse à ceux qui pourrait faire évoluer la dite société de droit, si l'arbitraire est impératif pour gouverner, il est tout aussi impératif  qu'il existe pour le monde politique des *gardes *fous, faut-il l'être assez pour se risquer de se confronter à eux, je le fais 

Sans morale en politique et sans référence à la Loi, dans quel système sommes nous!

Les écritures *publiées ci-dessous, réalisées en 2015 par Michel FRANCO, en vue d'assigner
 en responsabilité civile professionnelle l'avocat escroc Régis BRIERE, m'ont permis de réaliser ma plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges D'instruction du T.G.I. de Paris, un immense travail de recherche de 18 mois, voué à l'échec par une *Loi non inscrite franc maçonnique, que j'ai pu découvrir dés *1993, qui impose aux avocats de ne pas se confronter à l'un de ses confrères, concomitant une autre *Loi celle-ci proclamée par les avocats au pouvoir, car au plus haut niveau de l'état ce furent en grand nombre des avocats qui nous ont gouvernés jusqu'içi depuis 30 ans, imposant aux justiciables d'être représenté par un avocat
 devant les tribunaux;
(Tribunal de Grande Instance, Cour d'appel; et
Cour de Cassation).

Cette organisation du déni de *justice est acceptée par tous les leaders de tous les corps constitués, et par ceux qui dénoncent le système

un clique :
(mémoire personnel première partie, 
chapitre 3 et 4)


Ci-dessous les écritures réalisées par Michel FRANCO ayant perdu sa toque, suite à un contrôle fiscale, pour s'être engagé jusqu'au
 boutisme depuis 1985 dans cette affaire.

Nos égos nous ont conduits à des faux pas, 
puis à se réconcilier, en l'état il boude grave,
depuis que l'avocat maître Xavier FLECHEUX  
sur lequel il comptait a refusé de s'attaquer à
l'administration des Douanes condamné par la Cour d'Appel de Dijon le 3 décembre 1992 pour 4 voies de fait constitués par des faux et usages de faux en écritures public, et de s'attaquer à son confrère l'escroc Régis BRIERE faisant l'objet d'un arrêt du 26/04/2011 ci-dessous, le pompon pour ce dernier ayant perçu durant + de 12 années sous diverses formes, d'importantes honoraires sans remplir les diligences pour lesquelles nous avons casqué.''
300.000NF+200000NF+12288 euros
Versé à la SCP :
CAPORAL-Briere-COSMIDIS
7, rue François PONSARD PARIS XVIeme




FIN PROBABLE DU COMBAT JUDICIAIRE
Devinette:

Qui aurait pu imaginer que ceux
 qui tiennent la laisse sont les 
avocats au pouvoir que vous avez
 élu, dont le *garde des sots.
Hara qui pleure
La décision pour attribution d'un avocat a été rendue par le bureau d'aide juridictionnelle le
14 novembre dernier.
(Un clique : (1) SYSTÈME ET DESPOTISME

(Dernier boulot de Michel FRANCO)
A titre d'information, ses écritures ne
 seront jamais jugées












































































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