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jeudi 14 décembre 2017

Emission radio à RVS de Claude PATRIAT et de maître Michel FRANCO

affaire marti

Un clique ci-dessus ''affaire marti pour ecouter  l'émission

L'administration fait l'objet d'un arrêt rendu le 20/02/1992 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation qui a jugé:
*Que le fait pour une Administration de ne pas transmettre dans un délai raisonnable un procès verbal de saisie, sera considéré par les Tribunaux comme une VOIX DE FAIT

Ce qui fait JURISPRUDENCE, aussi faut-il qu'un avocat le soulève, ce qui serait encore un obstacle pour les non avertis

Maître Michel FRANCO a perdu sa toque, suite à un contrôle fiscal.

Avant l'arrivée du nouveau BOSS il penser pouvoir conduire maître Xavier FLECHEUX avocat à Paris à délencher une assignation en responsabilité civile professionnelle à l'encontre de l'un de ses confrères l'escroc Régis BRIERE qui fait l'objet d'un arrêt du 26 avril 2011 rendu par le Conseil de Disciplin du Barreau de Paris; sous quelles menaces politiques ont ils été conduits à abondonner le combat......

Toujours est-il que les seules personnalités politiques qui persévèrent à me soutenir depuis près de 4 décennies, sont François et Claude  PATRIAT (je remercie son épouse Isabellle de ne pas l'avoir conduit à cesser le combat).

Finalement le comité de soutien s'est réduit comme peau de chagrin

Qu'elle sera la réponse du président de la république à mon recours du 29 décembre 2017, sollicité pour conduire COVEA-FLEET au MANS, une branche de M.M.A qui assure les avocats inscrits au Barreau de Paris à reconnaitre sa responsabilité.....

Raymond MARTI DARMON
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