Emission radio à RVS de Claude PATRIAT et de maître Michel FRANCO
Un clique ci-dessus ''affaire marti pour écouter l'émission!?
Emission tronquée ou censurée
2 arrêts ont été rendues par la Cour de Cassation n°373 et 374 le 20/02/1992, Chambre commerciale, que vous pouvez lire dans ce Blog, les 2 arrêts font jurisprudence, et sont publiées dans les Gazettes du Palais, principalement l'arrêt 374 a jugé:
*Que le fait pour une Administration de ne pas transmettre un procès verbal de saisie dans un délai de 8 jours du moins dans un délai raisonnabl, sera considéré par les Tribunaux comme une VOIE DE FAIT
*Que le fait pour une Administration de ne pas transmettre un procès verbal de saisie dans un délai de 8 jours du moins dans un délai raisonnabl, sera considéré par les Tribunaux comme une VOIE DE FAIT
Les administrations sont des états dans l'état, eux-même soumis au Pouvoir des monopoles et des
multinationales
Cette jurisprudence, aussi faut-il qu'un avocat en fasse référence, ce qui est une gajure, un monumental obstacle pour les victimes méconnaissant les codes de Lois, les avocats refusant de s'attaquer aux administrations.
Dans mon blog est publié à de nombreuses reprises le ''serment de l'avocat'' , et ne comptez sur personne pour s'attaquer à l'état.
Jusque là, il n'existait pas de Loi réprimant la non transmission d'un procès verbal de saisie au parquet compétent, résultat, vous resterez saisie sans pouvoir être jugé, et ce durant des années, comme ce fut mon cas pendant près de 3 ans.
Dans cette affaire, Maître Michel FRANCO a perdu sa toque, pour s'être battu à l'encontre des administrations Douanes+P.T.T., suite à un contrôle fiscal.
Dans cette affaire, Maître Michel FRANCO a perdu sa toque, pour s'être battu à l'encontre des administrations Douanes+P.T.T., suite à un contrôle fiscal.
Toujours est-il que les seules personnalités politiques qui persévèrent à me soutenir depuis plus de 4 décennies, ont été Michel FRANCO, et Claude PATRIAT.
(je remercie son épouse Isabellle de ne pas l'avoir conduit à cesser le combat).
Finalement le comité de soutien s'est réduit comme peau de chagrin
Qu'elle sera la réponse du président de la république à mon recours du 29 décembre 2017, sollicité pour conduire COVEA-FLEET au MANS, une branche de M.M.A qui assure les avocats inscrits au Barreau de Paris à reconnaître sa responsabilité, aucune réponse, et idem de ceux qui se sont succédés.
Un ouvrage sera publié par Me Claude PATRIAT lors du dénouement de cette affaire d'état contre un système ou tous les leaders des corps constitués, sont fait les complices de l'attaque d'un monopole privé maquillé en syndicat: la Sécimavi.
Dans toutes les dites démocraties ca fonctionne ainsi, sachant que la dite *démocratie est une arme substituée à la précédente: les Religions, l'ensemble sous la direction du pouvoir de l'argent de quelques familles dirigeantes d'un complexe Economico, Militaro, politique
Finalement le comité de soutien s'est réduit comme peau de chagrin
Qu'elle sera la réponse du président de la république à mon recours du 29 décembre 2017, sollicité pour conduire COVEA-FLEET au MANS, une branche de M.M.A qui assure les avocats inscrits au Barreau de Paris à reconnaître sa responsabilité, aucune réponse, et idem de ceux qui se sont succédés.
Un ouvrage sera publié par Me Claude PATRIAT lors du dénouement de cette affaire d'état contre un système ou tous les leaders des corps constitués, sont fait les complices de l'attaque d'un monopole privé maquillé en syndicat: la Sécimavi.
Dans toutes les dites démocraties ca fonctionne ainsi, sachant que la dite *démocratie est une arme substituée à la précédente: les Religions, l'ensemble sous la direction du pouvoir de l'argent de quelques familles dirigeantes d'un complexe Economico, Militaro, politique
(Plus de mystère)
Raymond MARTI DARMON
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