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mardi 25 avril 2017

Pièce 17 - Tirage de l'assignation censée avoir été délivrée par Régis BRIERE en accompagnement de son courrier du 18 mars 2009 - Différents soutiens - Pièce 8 Assignation de la société L.S.T contre l'administration des douanes.



Additifs à mon message:
(1) SYSTÈME ET DESPOTISME














































Les gros bonnets du Groupe socialiste ont refusé la''Question orale''tentée par François PATRIAT
en lui substituant la question écrite ci-dessous.

Conséquence: 
Question écrite pas orale = Affaire enterrèe

         Questions écrites pas orale, au sénat et à               l'assemblée  Nationale = Affaire enterrée 



Revirement de maître Laib MONICA
avocat au Barreau de Marseille.














Assignation de l'administration des douanes
par maître Michel FRANCO




















































































































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