Articles

Affichage des articles du avril, 2017

Pièce 17 - Tirage de l'assignation censée avoir été délivrée par Régis BRIERE en accompagnement de son courrier du 18 mars 2009 - Différents soutiens - Pièce 8 Assignation de la société L.S.T contre l'administration des douanes.

Image
Additifs à mon message: (1) SYSTÈME ET DESPOTISME Les gros bonnets du Groupe socialiste ont refusé la''Question orale''tentée par François PATRIAT en lui substituant la question écrite ci-dessous. Conséquence:  Question écrite pas orale = Affaire enterrèe           Questions écrites pas orale, au sénat et à               l'assemblée  Nationale = Affaire enterrée  Revirement de maître Laib MONICA avocat au Barreau de Marseille. Assignation de l'administration des douanes par maître Michel FRANCO