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dimanche 18 mars 2012

POUR POUVOIR,APPREHENDER LE COMPLOT,POLITICO-ECONOMIQUE SUR LE***LE PLAN JURIDIQUE***ET MONTRER LA MANIPULATION,DE L'OPINION PUBLIQUE ET DES CIBISTES,****SUR LE TERME CIBI***,PAR LES POLITIQUES DE DROITE ET DE GAUCHE,USANT DES GRANDS ''MEDIAS''ET DES REVUES dites CIBISTES,IL EST NECESSAIRE DE CONNAITRE 2 LES ARRETS ordonnés PAR LA COUR D'APPEL DE DIJONS,celui DU 25 JANVIER 1990,LE SECOND DU 3 OCTOBRE 1991,et LES ECRITURES realisées par Maitre Michel FRANCO,remises à la Cour---PREMIER ARRET ,PAGES 1 à 12,DE L'ARRET DU 25 JANVIER 1990













CONCLUSIONS remises à LA COUR D'APPEL DE DIJON,par Maitre Michel FRANCO










PAGE 13 à 21,DE L'ARRET DU 25 JANVIER 1990,ORDONNE PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON,(manque la page 22)










PAGE 23 à 34,DE L'ARRET ORDONNE LE 25 JANVIER 1990,PAR LA COUR D













PAGE 35 à 31,De L'ARRET DU 25 JANVUER 1990,ORDONNE PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON