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jeudi 9 février 2012

PAGE 1 DE L'ARRET 373 RENDU PAR LA COUR DE CASSATION LE 25 FEVRIER 1992 --- POUR COMPRENDRE l'ENJEU DE LA RAISON D'ETAT AYANT CONDUIT LA S.C.P. CAPORAL DOMICILIE 5 RUE FRANCOIS PONSARD A PARIS 16 EME , A PARTICIPER A TOUS LES COMPLOTS DEPUIS 1995 ET A ESCROQUER NOTRE FAMILLE ET LES PREMIERS PRESIDENTS DE LA COUR D'APPEL A PARIS MR CAS TEL ''cas se justice'' ET LE ***GRAND PIERRE*** A PONDRE UNE TELLE DECISION ,C'EST POUR COUVRIR LES FORFAITS DE LA PLUS IMPORTANTE DES ADMINISTRATION : ''L'ADMINISTRATION DES DOUANES'' AYANT AGIS SUR ORDRE DE TOUS LES GOUVERNEMENTS QUI SE SONT SUCCEDES DEPUIS 1980,POUR PROTEGER UN MONOPOLE PRIVE LA ''SECIMAVIE'' EN M'ELIMINANT DU CIRCUIT COMMERCIAL DES MATERIELS ''GRAND PUBLIC'' D'ORIGINE NIPPON RESERVE A QUELQUES UNS DANS CE MONOPOLE, LES BLOGUEURS PRENDRE CONNAISSANCE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR DE CASSATION no 373 ET 374 CI-APRES

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