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jeudi 9 février 2012

PAGE 7 DE L'ARRET 374- ***** BLOGUEZ L'ANALYSE DE MR CLAUDE PATRIAT ''PUBLIE LE 8 FEVRIER 2012'' - LES ARRETS 373 ET 374*** RENDUS PAR LA COUR DE CASSATION LE 25 FEVRIER 1992 ONT CONDUIT LE GOUVERNEMENT EN 1992 A DEUX REPRISES ,EN JUILLET ET NOVEMBRE , SOUS LA PRESIDENCE DE MR FRANCOIS MITTERRAND A ORDONNER MON ASSASSSINAT , PROVOQUANT LA MORT DE MR FATIEN ENTRAINEUR DE BASQUET A CHALON SUR SAÖNE ,DECEDE A MA PLACE - TOUS LES GOUVERNEMENTS ''DITS'' DE GAUCHE ONT DEVELOPPE L'ARBITRAIRE POUR COUVRIR LES ''FORFAITURES DU GOUVERNEMENT RAYMOND BARRE - ''PAPON'' MINISTRE DU BUDGET,DONNEUR D'ORDRES AU HAUT FONCTIONNAIRE AU MINITERE LE SIEUR DANNET , LE COMPLOT POLITICO ECONOMIQUE ORDONNE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MR VALERIE GISCARD D'ESTAING DECIDANT DE LA MISE EN PLACE LE 28 OCTOBRE 1980 DE FAUX ET USAGES DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE POUR EXPLOSER MA PETITE ENTREPRISE AU PROFIT D'UN MONOPOLE PRIVE LA ''SECIMAVIE'' - SOUS LA PRESIDENCE DE MR CHIRAC ,MR JUPPE ETAIT PREMIER MINISTRE ,LES COMPLOTS SE SONT MULTIPLIES ,USANT DE TRUANDS MARSEILLAIS , DES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE ET DES PROCUREURS ET JUGES DEPENDANT DU PARQUET , TANT A DIJON QUE CHALONS/S ET NARBONNE - SOUS LA PRESIDENCE DE MR NICOLAS SARKOSY ,CE QUI SE PASSE EST UNE INFAMIE CONTRE NOTRE FAMILLE AVEC LE SOUTIEN DES 2 PREMIERS PRESIDENTS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS LE ''GRANGPIERRE'' ET LE ''CAS''TEL FAISANT FI DE LA DECISION DU 26 AVRIL 2011 RENDUE PAR LE CONSEIL DE DICIPLINE DE L'ORDRE DES AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE PARIS , SUSPENDANT DURANT 1 AN L'AVOCAT ''ESCROC'' REGIS BRIERE DE LA S.C.P. CAPORAL,briere,COSMIDIS POUR AVOIR DURANT 12 ANNES PERCU DES HONORAIRES SANS REALISER L'ASSIGNATION A L'ENCONTRE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, EN INDEMNISATION FAMILIALE ET PERSONNELLE,LES SOMMES SONT COLOSSALES ,PEUT M'IMPORTE LE POGNION A CE STADE DE L'AFFAIRE ,CE QUI MOTIVE COMBAT : 1 - LA DEFENSE DES LIBERTES ET DU DROIT A LA JUSTICE, 2 - FAIRE INDEMNISER MA FAMILLE PERSECUTEE , TCHAO

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