(1) : ARRET DU 25 JANVIER 1990 RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON - (2) : ARRËT N° 374 RENDU LE 20 JANVIER 1992 PAR LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE - (3) : POURVOI N° 90- 12 - 528 B CONTRE L'ARRËT DU PREMIER PRËSIDENT *CASTEL DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 20 JANVIER 2012 - (4) CONCLUSIONS DE MON EX-AVOCAT Régis BRIERE - (5) : DECISION DU BATONNIER DE PARIS DU 7 DËCEMBRE 2010 - (6): ARRËT DEFINITIF RENDU PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE DU BARREAU DE PARIS - (7) : PLAINTE PERSONNEL DU 20 DËCEMBRE 2011 DËPOSËE AU COMMISSARIAT DE NARBONNE - (8) : PLAINTE AUPRËS DU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DU T.G.I DE PARIS - (9) :REFUS D'INFORMER DU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DU T.G.I. DE PARIS LE 11 AVRIL 2016 - (10) : RECOURS AUPRËS DU PRËSIDENT DE LA CHAMBRE D'INSTRUCTION - (11) :
(1)
Pièce 1, acompagnant les écritures de Me Michel FRANCO à l'encontre de Régis BRIERE.
Pièce 2, acompagnant les ecritures de
Michel FRANCO en assignation de
Régis BRIERE
(3)
Pièce 21, en acompagnant les écritures de
Michel FRANCO en assignation
de Régis BRIERE
(4)
Pièce 24, acompagnant les écritures de
Michel FRANCO, en assignation de Régis BRIERE
Pièce 17, acompagnant les ecritures de
Me Michel FRANCO, en assignation de
Régis BRIERE
Tirage de l'assignation *censé
avoir été délivrée par Régis BRIERE
LE LEURRE
CONCLUSIONS DE MON
EX-AVOCAT Régis BRIERE
APRÈS S'ÊTRE ENGAGÉ LE 18 MARS 1997 A ASSIGNER L'ADMINISTRATION DES DOUANES, NOUS FINIRONS PAR LE FAIRE ÉPINGLER PAR LE CONSEIL DISCIPLINE
DU BARREAU DE PARIS LE 26 AVRIL 2011.
NOUS AVONS PU DÉCOUVRIR LE 13 SEPTEMBRE 2009, QU'IL N'AVAIT PAS REMPLI LES DILIGENCES POUR LESQUELLES NOUS AVONS VERSÉ A LA SCP ''CAPORAL-BRIERE-COSMIDIS :
300.000NF + 200.000 NF + 12.238 EUROS
''4''
Pièce 20, acompagnant les écritures de
Me Michel FRANCO, en assignation de
Régis BRIERE
DÉCISION DU BÂTONNIER
DU 7 DÉCEMBRE 2010 EN
REMBOURSEMENT D'HONORAIRES
ET D'AVOIR A NOUS RETOURNER LES DOSSIERS, A CE JOUR Régis BRIERE
SE REFUSE A NOUS RETOURNER
LES DOSSIERS DE PEUR DE NOUS FAIRE
DÉCOUVRIR DE NOUVEAUX LIÈVRES;
(6)
Pièce 19, acompagant les écritures de
Me Michel FRANCO, en assignation de
Régis BRIERE
TRANSMIS AU PROCUREUR DE LA
RÉPUBLIQUE TRANSMIS DE PARIS
POUR ENGAGER LA RESPONSABILITÉ
CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN AVOCAT QUI A TRANSGRESSÉ LES 16 DEVOIRS DE SON ORDRE, LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE 5 ANS;
(Sous la Présidence de Nicolas SARKOSY
une LOI N°2008-561 DU 17 JUIN PORTANT
RËFORME DE LA PRESCRIPTION EN
MATIËRE CIVILE A RAMENË A 5 ANS
LE DËLAI DE PRESCRIPTION QUI ANTERIEUREMENT ETAIT DE 30 ANS
(les avocats ont applaudis)
LE MANDAT D'UN AVOCAT EST OBLIGATOIRE SELON LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEVANT LES
TRIBUNAUX:
GRANDE INSTANCE, COUR D'APPEL,
COUR DE CASSATION
DEVANT LA FARCE EN MATIERE CIVILE :
LES AVOCAT SYSTËMATIQUEMENT REFUSENT DE SE CONFRONTER A L'UN DE SES CONFRËRES
''*REGLE DE L'OMBRE MACONNIQUE''
*RESULTAT : UNE OBSTRUCTION DE
NOS DROITS A LA JUSTICE
POUR ËVITER LE DËLAI DE PRESCRIPTION DE 5 ANS, J'AI DËPOSË
PLAINTE AU COMMISSARIAT DE NARBONNE, POUR ABUS DE CONFIANCE ET TRAHISON DE LA CONFIANCE
(7)
Plainte personnelle
(8)
LE 19 DECEMBRE 2015 , 4 PLUS TARD
LE PARQUET DU PROCUEUR DE LA RËPUBLIQUE DU TRIBUNAL DE
GRANDE INSTANCE DE PARIS
M'ADRESSAIT UN *AVIS DE CLASSEMENT
LE 3 DËCEMBRE 2016 JE ME SUIS
CONSTITUË PARTIE CIVILE AUPRËS
DU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE PARIS EN DËPOSANT PLAINTE A
L'ENCONTRE DE Régis BRIERE
SUIVANT L'EMANATION DES ECRITURES DE Me Michel FRANCO, QUE L'ON PEUT LIRE DANS MON
MESSAGE :
(2) SYSTËME ET DESPOTISME
---------
(9)
LE 11 AVRIL 2016 Me LE DOYEN
M'ADRESSAIT SON REFUS D'INFORMER, ET ME CONSEILLAIT DE SAISIR LES
JURICDICTION CIVILES, CE QUI NOUS EST IMPOSSIBLE, LES AVOCATS REFUSENT DE SE CONFRONTER A L'UN DE SES CONFRËRES
----------
POUR ËVITER LE DËLAI DE PRESCRIPTION DE 5 ANS, LORSQU'IL S'AGIT D'ENGAGER LA RESPONSABILTË CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN AVOCAT
LE 2 MAI 2016, DANS LE DËLAI DE 10 JOURS IMPOSË PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, J'AI FAIT UN RECOURS AUPRËS DE Me LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'INSTRUCTION.
( Les courriers doivent être adressés en recommandé avec avis de reception)
(10)
Courrier de mon épouse adressé à
Me Claude PATRIAT
(11)
Recours auprés de Me le Président de
la Chambre d'instruction du TGI de
Paris, suite au refus d'informer du
Doyen des juges d'instruction du
TGI de Paris.
Commentaires